En effet mise en examen ne signifie pas coupable.
Apparement peu connaisent la présomption d'innoncence.
D'autre part il semblerait également que peu de personnes est entendues parler du secret de l'instruction.
Seul le Procureur de la République peut communiquer sur une instruction en cour.
Si tel n'était pas le cas dans cette affaire, les conséquences pourraient être les suivantes: annulations des actes de procédure ayant attrait à la déclaration, en d'autre termes l'annulation de l'expertise demandée par la défense. Et qui pourrait en avoir avantage? Soit la partie civile, soit l'auteur ...............................................................
De plus j'aimerais profiter de l'occasion pour accuser reception du "CITOYEN N°6" dans ma boite aux lettres. Vu les propos de monsieur PASTOUR il semblerait qu'un accord concernant son terrain rue de Boéri à capitou, soit conclu avec la municipalté et donc il semblerait que l'idée de voir un parc de jeu arboré pour nos enfants prés de l'école de Capitou ne soit plus qu'un espoir déçu. Espérons que si un immeuble de cinq étages voyait le jour, il ne circule pas une pétition pour fermer l'école qui deviendrait trop bruillante.
Par contre M. PASTOUR (qui parle de justice et de mise en examen), si il avait réalisé de tels accords, l'élément moral de la CORRUPTION existerait et la cela ne serait plus une amende (comme risque M. DAVID)mais une comdamnation pénale avec éventuellement déchéance des droits civiques .
En ce qui concerne l'argent gagné par monsieur DAVID . Il est semblerait plus plausible que ces commentaires soit émis par des personnes de gauches que par une personne qui écussone son journal du sigle UMP.
Si ces suppositions s'avéraient réelles les deux mots, cause de la mise en examen de M. DAVID , pourraient trés bien convenir pour définir monsieur PASTOUR |
