Le programme Municipales 2008 Perspectives Comité de Soutien Forum Bernard DAVID
Bernard DAVID, 58 ans, Chef d'Entreprises, Conseiller municipal et CANDIDAT aux élections municipales de 2008.
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Re: Re: Re: Re: Re: Plainte vs plainte
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Re: Re: Plainte vs plainte
11/02/2008 - 18h53
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Jeudi 8 janvier 2009
Plainte vs plainte
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Auteur : renouveau
Date : mardi 5 février 2008 à 07h22
Les « injures » si condamnables soient-elles ne restent tout de même que des faits mineurs en terme juridique.
Par contre, et cela est beaucoup plus grave, quatre plaintes contre X, avec constitution de partie civile, ont été déposées entre les mains de Monsieur le procureur de la République près le T.G.I. de Grasse ,concernant des faits commis sur la commune de Mandelieu-La-Napoule à savoir :

1.Atteinte aux libertés publiques (droit au secret de la vie privée, droit à l'opinion), et ce, dans le cadre de l'opération QUALIVILLE et la constitution concomitante d'un fichier informatisé d'électeurs.

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) , la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du financement des Partis Politiques ainsi que la Présidence de la République ont été informés des faits.

2.Non respect de la procédure des marchés publics (cérémonie des vœux 2007).

3.Détournement des fonds publics à des fins politiques (Art. 433-4 du code pénal).

4.Emploi fictif/complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et financement occulte des partis politiques.

Je ne serais que trop rappeler qu'une mise en examen comme une plainte n'est pas synonyme de culpabilité
Mais entres des injures et les faits évoqués plus haut, nous ne sommes plus dans la même dimension
Sujet Auteur Date
Plainte vs plainte
renouveau 05/02/2008 07h22
Re: Plainte vs plainte
guy 05/02/2008 10h01
Re: Re: Plainte vs plainte
Anonyme 05/02/2008 10h41
Re: Re: Re: Plainte vs plainte
angele 05/02/2008 11h05
Re: Re: Re: Re: Plainte vs plainte
Anonyme 05/02/2008 11h52
Re: Re: Re: Re: Plainte vs plainte
Anonyme 05/02/2008 13h57
Re: Re: Re: Re: Re: Plainte vs plainte
[Réponse de Bernard DAVID du 11/02/2008]
Anonyme 05/02/2008 14h52
Re: Plainte vs plainte
Mireille 05/02/2008 12h19
Re: Re: Plainte vs plainte
[Réponse de Bernard DAVID du 11/02/2008]
Anonyme 05/02/2008 17h13
Re: Re: Re: Plainte vs plainte
Marcel BOLIMOWSKI 05/02/2008 18h58
Re: Plainte vs plainte
Anonyme 12/02/2008 12h07
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