Le programme Municipales 2008 Perspectives Comité de Soutien Forum Bernard DAVID
Bernard DAVID, 58 ans, Chef d'Entreprises, Conseiller municipal et CANDIDAT aux élections municipales de 2008.
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Re: Re: Re: Re: Re: Plainte vs plainte
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Re: peut etre un exemple?
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Auteur : Horus
Date : Mercredi 28 mai 2008 à 00h15

Concernant LA GAUDE, les juges ont retenu trois irrégularités qu'ils ont jugé suffisamment sérieuses pour annuler les élections. En réalité, elles ont été jugé suffisamment sérieuses à cause de l'écart ridicule entre les deux candidats.
Si l'écart avait été plus important, la décision aurait peut être été différente.

Le tribunal administratif, doit effectivement savoir faire preuve de discernement et il est souvent difficile de trancher mais c'est vrai qu'il suffit parfois de peu de choses...

Faut il pour autant considérer qu'un écart important exclurait toute décision d'annulation? Evidemment non... pour peu que les irrégularités soient jugées SUFFISAMMENT SERIEUSES!
J'irais même plus loin, un écart très important, voir même TROP IMPORTANT avec pour conséquence des résultats totalement inattendus (voir totalement improbables) n'est il pas justement un élément pouvant laisser supposer (ou confirmer) d'éventuelles irrégularités???

Wait and see.....

Sujet Auteur Date
peut etre un exemple?
Anonyme 27/05/2008 15h03
Re: peut etre un exemple?
guy 27/05/2008 18h03
Re: peut etre un exemple?
Horus 28/05/2008 00h15
Re: Re: peut etre un exemple?
guy 29/05/2008 12h15
Re: Re: Re: peut etre un exemple?
Anonyme 30/05/2008 13h52
Re: Re: peut etre un exemple?
Anonyme 29/05/2008 17h35
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