Conditions Générales d'Utilisation

Ce site met à disposition un service de publication et de mise a disposition de messages produit par les internautes. Chaque internaute a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un ou plusieurs messages le présentant à l'ensemble des internautes.

2. Fonctionnement

Chaque message peut être publié sous couvert de l'anonymat.

Dans le cas où l'utilisateur souhaite rester anonyme, il est inutile de renseigner les informations nominatives du formulaire, à savoir les champs "E-mail" et "Pseudo". Les messages publiés sous couvert de l'anonymat seront automatiquement signé "Anonyme". Toute signature précisée, et quelle que soit sa forme : nom, prénom, téléphone, e-mail... sera systématiquement supprimé du message.

A l'inverse, dans le cas où l'utilisateur souhaite signer son message, il est demandé de renseigner les informations nominatives du formulaire, à savoir les champs "E-mail" et "Pseudo". Lors de la première utilisation du service, un compte contenant les informations nominatives de l'utilisateur sera automatiquement créé. L'utilisateur pourra réutiliser son compte à tout moment à précisant simplement son adresse e-mail lors de ses prochains dépôts.

Pour chaque dépôt de messages signés, un e-mail de confirmation de dépôt sera automatiquement envoyé à l'adresse e-mail renseignée. Le message ne sera traité pour sa mise en ligne définitive que si l'utilisateur répond à cet e-mail automatique.

3. Engagement

L'utilisateur s’engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur et notamment :

les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment textes, articles, marques déposées ;
les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute, d’un tiers ;
les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, ou dégradant ;
la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers ;
la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la receler, ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales ;

4. Contrôle

Chaque dépôt de message effectué par le biais du service est systématiquement lu avant sa mise en ligne. InfoPlus Mandelieu s'efforce de traiter dans les meilleurs délais les dépôts effectués afin de valider leur mise en ligne.

InfoPlus Mandelieu se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Pour InfoPlus Mandelieu, le service proposé reste un espace d'expression et non de promotion. Détourner son utilisation première pour faire la publicité de son propre site à des fins lucratives ou mettre en avant des annonces de vente ou de location est un motif suffisant pour que le message soit supprimé sans préavis.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et qu'InfoPlus Mandelieu ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

5. Limitation

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par InfoPlus Mandelieu, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour InfoPlus Mandelieu de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que ce service :

pourra être interrompu pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d'InfoPlus Mandelieu ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d'InfoPlus Mandelieu ;
pourra contenir des erreurs de nature technique ou humaine ;
pourra induire des pertes de données ponctuelles ;

6. Responsabilité

De manière générale, la responsabilité d'InfoPlus Mandelieu, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.

Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes conditions d’utilisation.

7. Modification

InfoPlus Mandelieu se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d'utilisation. En continuant à utiliser le site et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre InfoPlus Mandelieu et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.