je suis scandalisé de voir que de tel chose existe en france,mais ou est la police?ou est la gendarmerie?ou est le maire?il faut du sang pour que ça bouge,c dingue ça!
Marcel BOLIMOWSKI
21/08/2007 - 09h34
PLAN LOCAL D’URBANISME ( P.L.U ) ET LA
LOI DU 02 AOUT 2005, sur le droit de préemption
et la responsabilité des élus
Il convient pour apprécier l’analyse à laquelle je me suis livré, de rappeler que pour répondre aux objectifs généraux de l’aménagement du territoire communal, une Loi a été votée, selon laquelle le droit de préemption par la municipalité peut être réalisé dans l’intérêt général, visant tout particulièrement les opérations de préservation et de développement du commerce et de l’artisanat, dans les centres villes ou de certains quartiers.
Et nous citerons parmi ces dispositions, l’organisation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques. Dans cette hypothèse, le PLU délimite les zones du territoire communal, soumise a cette prérogative…
Nous rappellerons, si beaucoup l’ont oublié, que le PLU de la commune de Mandelieu-La Napoule a été approuvé par le conseil municipal le 16 janvier 2006, comprenant dans ses délibérations celle visant les « emplacements réservés » alors que la Loi avait été votée, et qu’il s’agissait d’attendre son décret d’application pour la mettre en place.
A-t-on jamais vu un élu du groupe majoritaire, évoquer ce texte, alors que nous étions en pleine période de crise du logement, et qu’une opportunité s’offrait à la municipalité pour engager avec le propriétaire des murs du HAMEAU DES GRENADINES, soit 154 Logements (devenu libre de tous occupants par la défection de son locataire principal, la société RESOTIM ) une transaction, voire exercer son droit de préemption après avoir localisé ce secteur particulier, répondant aux besoins de la commune en matière de logements sociaux, ou pour actifs.
Aujourd’hui de nombreuses communes se sont engagées dans cette voie pour sauvegarder le commerce, l’artisanat de proximité, et le logement des actifs.
Pourquoi Monsieur le maire qui se targue d’avoir toujours agi pour le bien de la commune et de ses administrés, n’a-t-il pas réagi immédiatement devant cette opportunité ? Et laissé pourrir une situation, dont ont été victimes un grand nombre de locataires, mis à la rue du jour au lendemain.
Une enquête a été ouverte, et les médias ont été saisis de cette situation ubuesque, mais rien n’y a fait, et le maire profitant de cette confusion, s’est cru autorisé à déclarer le secteur dangereux, insalubre pour ses habitants, et prononcé la fermeture du hameau, sans rechercher les moyens de satisfaire provisoirement au relogement des sous-locataires, dans l’attente de trouver un compromis avec le propriétaire des murs, la société Générale.
Qu’a défaut de trouver un accord, il suffisait ( s’il avait fait son travail de Maire ) de prendre un arrêté municipal d’intérêt public, et de le faire approuver par le conseil municipal a sa plus proche séance…
Aujourd’hui nous apprenons qu’il y a un nouveau propriétaire du FONDS de commerce ( enfin ce qu’il nous semble ) et nous constatons que le hameau rouvrira ses portes en Avril 2008, après remise en conformité des lieux, dont nous savons qu’ils sont inondables.
Que des travaux doivent être engagés prochainement ( s’ils ne le sont pas déjà ) et que la mairie déclare n’avoir pas enregistré de demande de travaux de salubrité et de confort, tant sur son domaine privé, que sur le domaine public à la charge de la commune…
Nous avons dit, et je confirme qu’il ne sera pas délivré d’autorisation d’ouverture par la commune en 2008, si une autre mandature succède a celle actuellement en place.
Que nous voulons avoir connaissance de la transaction intervenue entre le BAILLEUR, la société générale, et le PRENEUR , et si le propriétaire des murs à répondu a ses obligations de déposer une D.I.A auprès des services compétents en mairie de Mandelieu, conformément à la loi n° 2005-882 du 2 Août 2005, répondant a l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.
Qu’il nous faut savoir si Monsieur le Maire a déféré a l’alinéa 21 de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, sachant que la motivation que nous avons évoquée ci-dessus, était suffisante, si l’on sait qu’il a privilégié le paiement d’une amende ( payée par les contribuables) a toutes velléités d’obliger les promoteurs de faire des logements sociaux.
Nous suivons cette affaire de très près, et nous ne manquerons pas de tenir nos concitoyens de toutes actions engagées par nos soins, ou ceux de la Mairie, si elle estime être critiquée à tort, en nous apportant toutes les précisions que nous sommes en droit d’attendre de nos élus.
Nous prétendons de plus fort que la délibération du conseil Municipal était postérieur à la Loi, et qu’il pouvait envisager dans sa LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES, celui du hameau des grenadines – Qu’il pouvait également empêcher la cession du fonds de boulangerie de la
Rue de Cannes, pour agrandir la Caisse d’Epargne, etc…
Que son objectif d’agrandir le Palais Europa, se heurte une évidence, celle de la désertification du centre ville, les congressistes ne trouvant plus d’intérêts dans un cœur de ville dépourvu de commerçants. A quant et comment le retour sur investissements !!!
Que d’erreurs commises qui ne sauront lui être pardonnées …
Affaire à suivre ! Amicalement.
Marcel BOLIMOWSKI
16/08/2007 - 09h53
HAMEAU DES GRENADINES ( Réflexions sur son évolution )
Les informations recueillies depuis mon premier message, ont fait l’objet d’une large réflexion de ma part, sur la validité des actes de sous-location, à partir de la procédure de liquidation de la société bailleresse RESOTIM, par le tribunal de commerce, avec un passif évalué a plus de 5.000.000 d’Euros pour la seule production du propriétaire la SOGEPROM, filiale de la société Générale, confirmée par la Cour d’Appel dans son arrêt du 13 Décembre 2001, prononçant la résiliation du bail commercial dont s’agit.
Qu’il convient donc devoir s’étonner qu’il ait fallu attendre le 18 Octobre 2004, pour que le propriétaire face procéder à l’expulsion de la société RESOTIM et de ses propres locataires… Mais que faute de pouvoir justifier d’un commandement de déguerpir, le GEX saisi de ce manquement aux règles de procédure a ordonné le 30 mai 2005 la réintégration de tous les locataires, ce qui a été confirmé par la cour d’appel le 18 Janvier 2006.
Que pour des raisons d’ordre administratif sans doute, les locataires n’ont pu reprendre possession de leurs logements que début Août 2006 ( en tous les cas pour une partie seulement, 7 Locataires semble t’il, les autres ayant négocié leurs départs ) pour en définitive dès le 30 Octobre 2006, se voir à nouveau interdire l’accès du hameau, au mépris de l’arrêt susvisé.
D’où l’objet de mes pensées, et m’interrogeant néanmoins sur le fond, rappelant qu’en matière de location, le bail de sous-location suit le bail principal, et celui-ci ayant été légalement résilié, le 13 Décembre 2001 par décision de la Cour d’Appel, entraînait ipso facto, la nullité des conventions passées entre le locataire et les sous locataires.
Cette situation faisant donc obligation au propriétaire des murs, d’aviser les occupants qu’ils se trouvaient dans les lieux sans droits ni titre, dès la signification de l’arrêt, et qu’il souhaitait leurs départs, moyennant certaines dispositions à mettre en place, concernant l’aspect humain social et financier.
Nous nous demandons pourquoi il aura fallu attendre le 18 Octobre 2004, soit près de 3 ans, pour faire exécuter le jugement durant lesquels les loyers ont été perçus, sans jamais faire mention dans les quittances, des réserves obligatoires en pareille matière, ne conférant plus de droit d’occupation, devenu illicite, et sous toutes réserves...
La société ECHOS CONSULT n’ayant reçu mandat de représentation et d’administration que le 05 Juin 2006… Qui a géré le hameau depuis la mise en liquidation de RESOTIM, et la résiliation du bail principal en Décembre 2001 ?
Et comme je le rappelais ci-dessus, qu’après jugement du GEX en date du 16 mai 2006, certains locataires ont quitté les lieux après paiement d’une indemnité, laissant pour seuls et uniques occupants, quelques sept personnes en situation de ne pouvoir se reloger...
Précisant qu’il aura fallu attendre le 23 Février 2007, pour que suite a de fortes pluies, et aux difficultés liées a cette situation, Monsieur le Maire prenne un arrêté d’évacuation, suspendu par le tribunal administratif le 29 mars 2007, sans connaître des risques encourus, et d’une occupation impossible, eu égard a l’état des appartements laissés par le bailleur, voire ses agents de sécurité. ( Dixit les médias )
Attendu qu’il y aura lieu de distinguer à l’encontre du propriétaire des murs, une faute malicieuse avec le concours ou non de certains services publics ou privés, qui n’ont pas cru devoir s’entourer de toutes les garanties de droit, laissant s’exercer une manœuvre, oscillant entre le DOL et la FRAUDE, et savoir s’il y a matière à considérer cette faute comme intentionnelle, c’est-à dire Délictuelle, avec la conscience claire qu’elle provoquerait nécessairement un dommage, et qu’ainsi un risque a été pris délibérément, relevant dès lors de la juridiction pénale.
Depuis le 29 Mars 2007, quid des suites de la procédure de suspension de l’arrêté d’évacuation, et statu quo sur la réintégration des logements. Personne ne peut plus entrer dans le domaine, lequel affiche aujourd’hui à l’entrée, un panneau précisant qu’il y a un nouveau propriétaire, et indiquant que le hameau serait à nouveau ouvert a compter du mois d’Avril 2008 –
Quid de travaux sur le domaine privé et public, et la Mairie indiquant qu’elle n’avait pas reçu de demande de travaux touchant aux façades, voire de modification en matière de voirie et d’écoulement des eaux de pluie. Par quel miracle, ce qui n’était pas possible depuis tant d’années, est devenu d’un seul coup d’un seul, réalisable sans travaux d’envergure touchant au domaine privé et public…
Une réunion est prévue en septembre au sein du groupe de réflexion de Bernard DAVID, avec les personnes concernées, afin de définir les responsabilités et le rôle joué par le Bailleur, son mandataire, les services techniques et juridiques de la mairie de Mandelieu-La Napoule.
Notre volonté étant de ne pas laissé les choses en l’état, demandant à pouvoir vérifier l’étendue des dommages et des travaux de viabilité à devoir entreprendre, visite d’une société de contrôle, et connaissance du dossier en mairie.
En Mars 2008, s’il y a un changement de mandature, nous demanderons un arrêt des travaux, et engagerons la responsabilité du propriétaire et des tiers dans cette affaire.
Nous voulons savoir si ce sont les murs qui ont été vendus, ou s’il s’agit d’un nouveau bail avec droit d’entrée – Quel en a été le prix, et pourquoi la mairie n’a pas préempté (1), s’agissant de 154 logements dont nous justifions en avoir le besoin pour loger nos actifs.
CONSTATANT CETTE EVIDENCE ( profitant de ce message )
(1) Je Précise que la préemption est dans l’air du temps, et toutes les communes considérant qu’il convient de sauver nos cœurs de villes, en instituant un CENTRE DE VIE, comprenant un centre d’affaires Banques – Agences immobilières – Assurances etc) un centre commercial représentant toutes les activités de bouches – D’habillement et tout ce qui a trait au loisir – Un centre de repos et d’air pur qui manquent tellement a nos concitoyens , et un habitat maîtrisé proche des commodités.
Voila bientôt 30 ans que je préconise de rendre le centre des villes aux citadins, et créant des pôles d’intérêts généraux ( comme certaine grandes agglomérations ) séparant le primaire, le secondaire du tertiaire –
Aller voir son banquier, son assureur, ou son agence immobilière, n’est pas un reflexe instantané mais réfléchi, selon un besoin très spécifique, alors que les besoins journaliers sont du domaine des achats spontanés, nécessaires à la vie.
Merci Monsieur le Maire de VALBONNE de nous le rappeler…( Nice matin du 16 Août 2007)
Revenant sur LES GRENADINES, cette Affaire est complexe et nécessitera une étude très longue, visite sur place et explications des parties en cause, justifiant un tel débordement de violences et voies de faits inexcusables. C’était le rôle de la Ville et elle ne l’a pas fait !
Il semblerait nécessaire de s’orienter vers une citation directe, devant le tribunal correctionnel de Grasse, mettant en cause tous les acteurs de cette malheureuse affaire.
SOUS TOUTES RESERVES
( Affaire a suivre )
Marcel BOLIMOWSKI
06/08/2007 - 09h05
EX « LE HAMEAU DES GRENADINES »
( Une affaire de Gredins )
Il semble difficile de se prononcer de façon catégorique sur cette affaire, dont le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle mérite une attention toute particulière, mettant en lumière le fait que par erreur ou omission, notre Maire n’a pas jugé nécessaire d’intervenir en temps utile pour engager une procédure de préemption des 154 logements, propriété de la société SOGEPROM, afin de répondre aux besoins de nos concitoyens, en mal de trouver une location vide pour une durée de 3/6 années, conforme aux dispositions légales en pareille matière.
Aussi, et après avoir rencontré et écouté attentivement certaines personnes concernées en premier chef par cette procédure, pris connaissance de l’historique signé par Bernard DAVID dans son intervention du mois de Juin dernier, et avec son consentement, j’ai pu comprendre la complexité de ce dossier à tiroirs, dans les difficultés rencontrées par la société SOGEPROM, filiale de la SOCIETE GENERALE ( propriétaire du tènement immobilier), suite à la mise en redressement judiciaire de son locataire principal, la société RESOTIM, qui remonteraient semble t’il aux années 1991/93.
C’est a partir de 2001 seulement, suite a la défection de son locataire principal, que la société générale a engagé une action judiciaire pour récupérer son bien, d’où il s’en est suivi des résiliations de baux verbaux à l’encontre de certains sous-locataires.
Les derniers événements en date d’Avril 2007, démontrent sans ambiguïté que plus personne ne retrouve le fil conducteur de cette affaire, tellement il y a eu de contradictions juridiques, judiciaires, civiles et commerciales qui brouillent les cartes, et rendent inopérant sinon très difficiles l’exécution des décisions prisent par le tribunal, au profit des défendeurs, ou demandeurs ( lire les locataires ) selon l’ordre chronologique des évènements, dont la dernière en date du 31 Mai 2007 intervenue en premier ressort, ne semble pas avoir fait l’objet d’une procédure au fond par devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse, par la société SARL ECHOS CONSULT, venue au droit de RESOTIM.
La procédure de référé ayant été déclarée irrecevable, au motif qu’il n’appartenait pas a son représentant légal, représenté lui-même par Maître VARALLO Avocat au barreau de Grasse, d’engager une procédure d’expulsion des locataires encore dans les lieux, sinon d’aviser le bailleur, la société SOGEPROM propriétaire des pavillons et immeubles constituant le HAMEAU DES GRENADINES, de la difficulté d’engager une procédure au nom et pour le compte de cette dernière, laquelle n’avait qu’un mandat de représentation et de gestion.
Que l’enquête menée par un locataire du hameau auprès de la préfecture des AM, au mois d’octobre 2006, a permis de constater, que la société ECHOS CONSULT ne répondait pas aux dispositions de la Loi en matière d’exercice de gestion et d’administration de cette profession, telle que mentionnée dans l’extrait Kbis, ce qui représenterait un faux en écriture et usage de faux, et l’annulation de la procédure d’instance dont s’agit, pour n’avoir pas répondu aux dispositions des articles 1988 et 1989 du code civil.
SOUS-LOCATAIRES LAMPISTES OU DEBITEURS DE MAUVAISE FOI ?
Aujourd’hui une plainte déposée par ministère d’avocat, concernant une seule personne, serait sur le point d’aboutir, si le doyen des juges d’instruction de grasse obtient du plaignant, la consignation de 1500 Euros avant le 20 Août 2007 ! Malgré les sommes très importantes déjà engagées, d’honoraires d’avocats, d’avoués, et de notifications par huissiers de justice, il y à lieu de se demander pourquoi ce cumul de frais, pour arriver a saisir le Tribunal correctionnel, seul compétent dans une affaire ou les locataires sont les victimes d’une procédure commerciale ( Règlement judiciaire de la société RESOTIM dont la dette envers le bailleur n’était pas moins de 5.000.000 d’Euros ) entre propriétaire des murs et le propriétaire du fonds de commerce, de 1991 à 1993… 14 ans déjà de loyers perçus sur quittances, on se demande par qui ! Et pour qui … D’où la nécessité d’avoir un dossier complet, et la mairie devait prendre toutes dispositions pour reloger décemment les sous-locataires, avant de décider l’expulsion manu militari de ses occupants.
Mais que dire des autres plaignants, s’ils ne sont pas concernés par cette procédure individuelle, et quelles suites pourront-ils espérer d’une bonne ou mauvaise décision du juge, alors qu’une ordonnance de jonction de toutes les procédures a été rendue le 31 Mai 2007, et qu’il semblerait que la société ECHOS CONSULT n’est plus concerné par la convention de représentation de la société SOGEPROM.
Ce qui n’autorise plus d’engager envers elle, une procédure d’exécution de la condamnation vouée à l’échec, mais qu’il conviendra de reprendre l’action par le bon bout !
Chacun pourra comprendre que rien ni personne ne saurait résister au pot de fer qu’est la banque, et des années s’écouleront avant que les personnes qui n’ont pas voulu céder au chantage, obtiennent satisfaction et reconnaissance de leurs droits, condamnation des bailleurs de mauvaise foi, etc… ( sous toutes réserves de la connaissance parfaite du dossier)
Qui est responsable de cette situation ? La mairie aurait-elle délivré des autorisations de travaux de mise en conformité des lieux, d’aménagements voire de modifications substantielles des bâtiments, permettant de les relouer a des personnes aisées, faisant fi de ceux plus démunis, qui ne peuvent accéder a des logements corrects, quoique actifs mais qui ne peuvent payer des loyers exorbitants, sans jamais devoir être considérés ( dans ce complexe immobilier ) comme occupant en droit et en titre, soumis aux décrets des baux d’habitation applicables en la matière.
A en croire la publicité sur place, il semblerait qu’une résidence haut de gamme destinée a des locations de courtes durées, serait en voie de réalisation, voire demain peut-être transformée en un lotissement, pour être revendu logement pas logement, prenant ainsi la place des anciens occupants de bonne foi, expulsés pour les besoins de cette opération immobilière, alors qu’il était possible pour la mairie ( dans une affaire de faillite devant le tribunal de commerce ) de faire valoir son droit de préemption… Et reprendre le fonds de commerce, voire négocier la vente des murs pour le donner en gestion au centre communal d’actions sociales ( CCAS )
Si tel était le cas, le maire emporterait la responsabilité de cette situation, sauf a justifier après enquête, qu’il ne pouvait trouver une autre solution, laissant pourrir une situation qui a quelque part, ferait le bonheur de certains investisseurs, dont il cultive le relationnel, et par ricochet permettre une réalisation financière, qui ne va pas dans le sens souhaité par notre gouvernement, lequel entend que chaque commune facilite la construction de logements pour les plus défavorisés, et non payer une amende pour défaut d’exécution de la loi, et de son décret d’application, comme nous le constatons à Mandelieu-La Napoule.
L’AFFAIRE DE TOUS !
Les services techniques de la mairie savent depuis toujours, que la configuration de ce secteur au pied de MAUREVIEIL, et autres dominants, nécessitait la réalisation de plusieurs canalisations calibrées, pour recueillir les eaux de pluie.
Cette responsabilité d’aménagement d’une zone reconnue inondable, devant faire l’objet par la municipalité de travaux de viabilité important, sinon mis a la charge du promoteur, faute de quoi il ne pourrait pas lui être accordé de permis de travaux ou de construire modificatif.
Il semblerait donc que pour rendre ce domaine habitable, en toute sécurité, l’actuel propriétaire doit remplir certaines obligations, et la Mairie saisie d’une demande de travaux touchant au domaine privé et public, nécessitant un Contrôle rigoureux par organismes dûment habilités, avant de délivrer les autorisations d’occupation même saisonnières, faute de quoi en cas de difficultés majeures, elle serait entièrement responsable.
Il n’apparaît pas qu’une telle demande ait été enregistrée au service de l’urbanisme, et aucun contrôle ne peut être fait !
Aujourd’hui, nous avons besoin de logements sociaux… Alors nous suggérons que la Mairie dise NON aux travaux de réhabilitation des logements dans un secteur a risques, qui demandera de gros travaux de voirie que nous n’entendons pas payer en tant que contribuables, pour le seul profit de la banque sauf a ce qu’elle en assume la charge, entrant dans le cadre du PLU ( Plan local d’urbanisme dans toutes ses dispositions )
Que nous entendrons faire valoir notre droit d’acquérir par une DUP ( déclaration d’utilité publique ) marquant notre volonté de loger les plus défavorisés de nos concitoyens, la ou c’est possible, et le plus proche du centre ville qui demeure notre préoccupation principale pour les prochaines années.
Je n’ignore pas que je suis très prolixe, mais il ne me semble pas possible d’expliciter une telle situation par SMS, ou autres messages codés… Qu’il faut réveiller l’opinion publique, ce pourquoi je vous demande de faire l’effort de me lire, et d’ajouter a mes écritures toutes informations qu’il vous plaira devoir me communiquer.
Une fois en possession des éléments, un dossier complet sera déposé sur le bureau de Bernard DAVID, élu de l’opposition et candidat déclaré aux prochaines élections municipales de Mandelieu-La Napoule, et de ses conseils – Sachant qu’une requête est en cours par devant Monsieur le Médiateur de la République, et Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes par Monsieur le Député maire de Cannes, Monsieur Bernard BROCHAND.
Aucune décision d’ouverture de la résidence, ne devra être prise avant la prochaine consultation électorale de Mars 2008, et le dossier pris en charge par les services techniques et juridiques de la ville.
C’est mon sentiment actuel, jusqu’à plus amples informés…
Les internautes seront tenus au courant de l’évolution de ce dossier, dès la rentrée judiciaire.
Amicalement, votre dévoué
P.S : Ce texte figure également dans la rubrique en tête du site, vous permettant de répondre
plus largement si vous le souhaitez –
Anonyme
31/05/2007 - 18h25
c est horrifiant de voir de tels choses et que l on puisse laisser faire
peplum
25/05/2007 - 16h59
réponse à anonyme
vous avez l'air de parler de choses que vous ne connaissez pas.
Certains anciens locataires ont eu une aide de 1500 euros de déménagements.... En réalite, ces personnes ont eu droit à un chantage immonde. Une seule dame dit avoir eu 10 000 euros, mais elle a fait de faux témoignages pour avoir cette somme.....
Le chantage était d 'annuler les plaintes à la gendarmerie contre 1500 euros..... Alors avant de faire des commentaires, essayer d'avoir des arguments valables Une personne concernée par l'expulsion
I
Anonyme
25/05/2007 - 11h14
Reponse a pharaon 2 NICE.
Certain locataire ont touche 10000 euros pour ce reloge.
Lors de vos demenagement aviez vous ce budget ?
peplum
23/05/2007 - 23h20
Réponse à pharaon de Nice
Monsieur Le maire de Mandelieu fait la politique de l'autruche dans cette histoire.
Expulsés, sans électricité (en décembre), sans logement et sans meubles , puisqu 'ils ont vidés nos apparts....
Le maire de mandelieu ne veut même plus nous recevoir.......................................
A vous de juger ...............
merci à vous de votre soutien
pharaon 2 nice
23/05/2007 - 12h07
je la trouve extremement violente cette expulsion de locataires qui se passe a mandelieu.A l epoque ou j habitais dans votre ville ou j ai grandi jusqu'à l age de 20 ans il y avait des expulsions mais pas comme je viens de decouvrir.ceci dit pourquoi le maire se cache-t-il au lieu de debloquer cette situation que je trouve penible pour ces locataires?
De toute maniere je suis de tout coeur avec vous,messieurs dames,meme si je me trouve a l oppose de l hexagone,mais je pense que je viendrais vous voir debut juin.
bon courage a tous et a bientot.
Anonyme
21/05/2007 - 14h28
MR BROCHAND n'agit il pas de meme au ST JEANNE a la BOCCA?
Que fait il pour ces gens?
